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La convention de stage est-elle obligatoire ? Quel est son contenu ?

Le stage doit obligatoirement se dérouler dans le cadre d'une convention signée entre le stagiaire (et, s'il est mineur, son représentant légal), l'organisme d'accueil (entreprise, administration publique, collectivité territoriale, établissement de santé, association ou tout autre organisme) et l'établissement de formation.

Cette convention doit être signée impérativement avant le début du stage.

 

La convention doit obligatoirement mentionner ou préciser :

♦ la définition des activités confiées au stagiaire selon les objectifs de formation

♦ les dates de début et de fin du stage

♦ la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l'entreprise

♦ le montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de son versement

♦ la liste des avantages offerts au stagiaire, notamment en ce qui concerne sa restauration, son hébergement ou le remboursement des frais qu'il a engagés pour effectuer son stage

♦ le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, y compris la protection en cas d'accident du travail

♦ les conditions de l'encadrement du stagiaire par les responsables du stage

♦ le contenu du rapport de stage et les conditions de délivrance d'une attestation de stage

♦ les modalités de suspension et de résiliation du stage

♦ les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s'absenter

♦ les clauses du règlement intérieur de l'entreprise applicables au stagiaire, lorsqu'il existe.

 

 

 

 

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