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Le stagiaire est-il protégé contre les accidents du travail et les maladies professionnelles ?

Les stagiaires bénéficient d'une protection contre le risque accidents du travail-maladies professionnelles. A ce titre, ils sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale.

L'affiliation du stagiaire auprès de la CPAM du lieu de résidence, la déclaration éventuelle d'accident du travail ainsi que la responsabilité du paiement de la cotisation accidents du travail / maladies professionnelles, diffèrent selon le montant de la gratification qui est versé au stagiaire :

En l'absence de gratification ou lorsque celle-ci est égale ou inférieure au seuil de la franchise, les obligations liées à l'affiliation, la déclaration et le paiement de la cotisation accidents du travail incombent à l'établissement d'enseignement signataire de la convention tripartite. Pour les élèves et étudiants des établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, le versement des cotisations incombe au recteur.
Toutefois, lorsque l'accident survient par le fait ou à l'occasion du stage, l'obligation de déclaration de l'accident du travail incombe à l'organisme d'accueil dans lequel est effectué le stage. Ce dernier doit alors adresser sans délai à l'établissement d'enseignement dont relève l'élève ou l'étudiant copie de la déclaration d'accident du travail envoyée à la CPAM compétente.

♦ Lorsque la gratification versée est supérieure au seuil de la franchise, les obligations liées à l'affiliation, la déclaration et le paiement de la cotisation accidents du travail incombent à l'organisme signataire de la convention tripartite.

L'assiette servant de base au calcul des cotisations est égale à la différence entre la gratification versée au stagiaire et le seuil de la franchise (13,75 % ou 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage effectuée en fonction de la date de conclusion de la convention de stage).

Le taux applicable est le taux habituel de l'entreprise, de l'organisme public ou de l'association.

 

 

 

 

 

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