Gratification
Le stagiaire ne perçoit pas de salaire mais une gratification .
Le stagiaire ne perçoit pas de salaire mais une gratification .
Lorsque la durée de stage au sein d'une même entreprise est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, le ou les stages font l'objet d'une gratification (versement d'une somme d'argent) dont le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu.
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Ainsi, par exemple, pour un mois complet à 151,67 heures (soit 35 heures par semaine), la gratification sera égale, en 2012,
à 436,05 €.
La durée de stage permettant de déterminer le droit du stagiaire à cette gratification s'apprécie compte tenu de la convention de stage et des éventuels avenants qui ont pour effet de prolonger le stage.
Tableau récapitulatif des accords de branches
Le tableau qui suit synthétise les cas qui ouvrent droit ou non à une gratification.
| Branche concernée | Cas ouvrant droit à une gratification | Cas ne permettant pas de gratification | Article de référence |
Entreprise, Association, Epic |
Pour les stages de 2 mois et +, la gratification obligatoire s'élève à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 436.05€ .
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Pour un stage de - de 2 mois, la gratification du stagiaire est facultative.
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Article 30, loi du 24 novembre 2009 sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie |
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Filière juridique |
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Voir lien colonne suivante. |
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Filière sociale |
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Stages de moins de 2 mois. |
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Fonction publique
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Les stages d'une durée supérieure à 2 mois (et 40 jrs de |
Stages de - de 2 mois, ou de - de 40 jours |
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| Fonction publique Territoriale et Hospitalière | Pas de gratification obligatoire | Pas de gratification obligatoire | Lire l'article |
Ce qu'il faut savoir ...
Attention
En cas de gratification supérieure à 55 % du SMIC, il est possible que les parents perdent les allocations familiales auxquels ils avaient droit. Sachez aussi que les indemnités de stage ne sont imposables que si la durée du stage excède deux mois.
Enfin, si elles le souhaitent, les entreprises peuvent participer aux frais de transport et accorder des tickets restaurants. Cette participation est prise en compte dans le calcul des cotisations sociales au même titre que la gratification.
Dernière mise à jour le 06 février 2012
