


Le décret relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise (publié le 1er février 2008 au Journal officiel) fixe le montant horaire de la gratification minimale obligatoire des stages étudiants en entreprise de plus de trois mois à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 398,13 euros par mois.
De plus, les entreprises sont invitées à mieux rémunérer leurs stagiaires. Ils ne verseront désormais de cotisations que sur la partie de l'indemnité supérieure à ce seuil et non plus sur la totalité de la somme versée.
Le tableau qui suit synthétise les cas qui ouvrent droit ou non à une gratification.
| Branche concernée | Cas ouvrant droit à une gratification | Cas ne permettant pas de gratification | Article de référence |
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Filière juridique : cabinets d'avocats |
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Voir lien colonne suivante. |
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Filière sociale |
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Stages de moins de 3 mois. |
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Fonction publique (attention, proposition de loi pas avant 2009 !) |
" Pour les stages consistant en la réalisation d'une tâche clairement identifiée, ou au cours desquels l'intéressé est investi de véritables responsabilités, avec un portefeuille d'attributions qui lui est propre, l'étudiant sera pris en charge comme s'il était agent public [...], au moins sur la base du SMIC." |
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En savoir + :
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Les évolutions à venir ...
Pour aider les jeunes à s'insérer durablement dans la vie active, le Gouvernement souhaite que les stagiaires soient rémunérés dès la fin du deuxième mois de stage contre trois mois actuellement.
Le Parlement sera saisi pour faire évoluer dans ce sens la législation. Il va donc falloir être patient ; l'équipe du service Atoustages vous tiendra informés.
Affaire à suivre ...
