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Gratification


Le stagiaire ne perçoit pas de salaire mais une gratification .

 

Lorsque la durée de stage au sein d'une même entreprise est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, le ou les stages font l'objet d'une gratification (versement d'une somme d'argent) dont le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu.


+ d'infos, cliquez ici




Ainsi, par exemple, pour un mois complet à 151,67 heures (soit 35 heures par semaine), la gratification sera égale, en 2012,
à 436,05 €.

La durée de stage permettant de déterminer le droit du stagiaire à cette gratification s'apprécie compte tenu de la convention de stage et des éventuels avenants qui ont pour effet de prolonger le stage.

La gratification doit correspondre au minimum à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, équivalent à 30 % du Smic. Si elle ne dépasse pas ce seuil, elle est exonérée de charges sociales.

Tableau récapitulatif des accords de branches

Le tableau qui suit synthétise les cas qui ouvrent droit ou non à une gratification.


Branche concernée Cas ouvrant droit à une gratification Cas ne permettant pas de gratification Article de référence


Entreprise,
Association,
Epic


Pour les stages de 2 mois et +, la gratification obligatoire s'élève à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 436.05€ .



Pour un stage de - de 2 mois, la gratification du stagiaire est facultative.

 

Article 30, loi du 24 novembre 2009 sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie

Filière juridique


Pour les élèves avocats :

- la gratification est fixée à 60 % du SMIC pour les stages à temps plein, dans les cabinets de 2 salariés au plus


- à 70 % du SMIC dans les cabinets de 3 à 5 salariés 


- 85 % du SMIC au-delà.

Pour les autres stagiaires, la gratification  que les stages de 2 mois et +

Voir lien colonne suivante.

Rémunération des stagiaires dans les cabinets d'avocats

Filière sociale


Stagiaires intervenant sur une durée de plus de 2 mois consécutifs.

Stages de moins de 2 mois.

Lire l'article

Fonction publique

 

Les stages d'une durée supérieure à 2 mois (et 40 jrs de
présence effective sur la période de stage) donneront lieu à une
gratification de 436.05€

Stages de - de 2 mois, ou de - de 40 jours

Lire l'article

Fonction publique Territoriale et Hospitalière Pas de gratification obligatoire Pas de gratification obligatoire  Lire l'article



Ce qu'il faut savoir ...

La gratification de stage est due au stagiaire à compter du premier jour du premier mois de stage. Elle doit être versée mensuellement au stagiaire.
 
Lorsque le stagiaire est embauché par l'entreprise dans laquelle il a fait son stage, la durée du stage est déduite de la période d'essai.


Attention

En cas de gratification supérieure à 55 % du SMIC, il est possible que les parents perdent les allocations familiales auxquels ils avaient droit. Sachez aussi que les indemnités de stage ne sont imposables que si la durée du stage excède deux mois.


Enfin, si elles le souhaitent, les entreprises peuvent participer aux frais de transport et accorder des tickets restaurants. Cette participation est prise en compte dans le calcul des cotisations sociales au même titre que la gratification.

Dernière mise à jour le 06 février 2012

 

 

 
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