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Charte des stages étudiants en entreprise

La Charte des stages étudiants en entreprise est rédigée par les services de l'État, les représentants des entreprises, des établissements d'enseignement supérieur et des étudiants. Elle est approuvée par les parties le 26 avril 2006.

La charte a pour objectif de sécuriser la pratique des stages, tout en favorisant leur développement bénéfique à la fois pour les jeunes et les entreprises.

Extraits

Annexe 1
Charte des stages étudiants en entreprise (26 avril 2006)

Annexe 2
Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances

Annexe 3
Dispositions spécifiques aux jeunes mineurs

Annexe 4
Décrets d'application

Annexe 5
L. 122-45 du code du travail

Annexe 6
La frontière entre le stage et le contrat de travail : jurisprudence

Annexe 7
Les avantages en nature

Annexe 8
La protection sociale du stagiaire



Textes de loi
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