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Charte des stages étudiants en entreprise est rédigée par les services de l'État, les représentants des entreprises, des établissements d'enseignement supérieur et des étudiants. Elle est approuvée par les parties le 26 avril 2006.
La charte a pour objectif de sécuriser la pratique des stages, tout en favorisant leur développement bénéfique à la fois pour les jeunes et les entreprises.
Annexe 1Charte des stages étudiants en entreprise (26 avril 2006)
Annexe 2Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
Annexe 3Dispositions spécifiques aux jeunes mineurs
Annexe 4Décrets d'application
Annexe 5 L. 122-45 du code du travail
Annexe 6 La frontière entre le stage et le contrat de travail : jurisprudence
Annexe 7 Les avantages en nature
Annexe 8 La protection sociale du stagiaire