Règlementation spécifique à des filières
Fonction publique d'Etat
Nouveau décret du 21 juillet 2009
► Filière agricole
► Professions libérales
Nouveau décret du 21 juillet 2009
► Filière agricole
Décret n° 2007-126 du 29 janvier 2007 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel des élèves de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles et modifiant le code rural.
Circulaire DGER/SDPOFE/C2007-2016 du 20 septembre 2007 concernant les modalités d'accueil des stagiares, spécifiques à l'enseignement agricole.
Circulaire DGER/SDPOFE/C2007-2016 du 20 septembre 2007 concernant les modalités d'accueil des stagiares, spécifiques à l'enseignement agricole.
► Professions libérales
Face à la demande croissante de stages de la part des étudiants, mais aussi à la forte montée en puissance des offres de stages de la part des entreprises, le législateur est récemment intervenu pour donner un cadre légal aux stages.
