Stagiaires: vos droits et vos devoirs

Depuis le 1er septembre 2010, les textes prévoient que les stages doivent s'inscrire dans un cursus pédagogique et ne peuvent excéder 6 mois.

De plus, une gratification est obligatoire pour les stages de plus de 2 mois (soit 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale c'est-à-dire 417,09 € par mois pour 35 heures hebdomadaires).
Seule la fraction de gratification excédant cette limite est soumise aux cotisations et contributions salariales et patronales. Cette gratification est due à compter du premier jour du premier mois de stage et versée mensuellement.

Enfin, la convention de stage - convention signée entre l'établissement scolaire ou universitaire, l'entreprise et le stagiaire - vous protège de tout débordement et abus. En effet elle acte les missions que vous pouvez effectuer dans l'entreprise et donne un cadre à votre stage.

La convention de stage n'est pas un contrat de travail.
Cependant, elle n'en reste pas moins un contrat qui vous engage vers l'entreprise et vice versa.
Ainsi, si une des parties ne respecte pas ce qui est écrit et signé dans la convention, le contrat peut être rompu.
D'ailleurs, la convention de stage doit comporter une clause sur les « les modalités de suspension et de résiliation du stage.
En cas de différend avec l'entreprise, contactez votre établissement de formation.
Il appartiendrait au juge civil de trancher le litige.

---

La gratification versée au stagiaire est soumise à l'impôt sur le revenu sauf si les quatre conditions suivantes sont réunies:

1. Le stage doit être intégré à la formation
2. Etre obligatoire
3. Etre effectué au sein d'une entreprise française
4. Ne pas durer plus de trois mois.