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Y'a-t-il un montant minimum pour la gratification ?

La gratification obligatoire ne peut pas être inférieure à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale, et à partir du 1er septembre 2015, à 15 %. Son montant est apprécié au moment de la signature de la convention de stage, et le taux horaire de la gratification doit y figurer.

Les organismes publics ne peuvent pas verser de gratification supérieure au montant minimum légal, sous peine de requalification de la convention de stage en contrat de travail.

Dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur au montant minimum légal. L'employeur doit le vérifier dans la convention collective.

La gratification est mensuelle : elle doit être versée chaque mois, et non pas en fin de stage, et est due dès le premier jour de stage.

 

Entre le 1er janvier et le 31 août 2015 : 3,30 € / h soit 508,20 € / mois

A partir du 1er septembre 2015 : 3,60 € / h soit 554,40 € / mois

  Un simulateur de calcul permet aux employeurs de calculer le montant minimal de la gratification de stage dû en fonction des heures de présence effective du stagiaire dans l'établissement d'accueil.

 

 

 

 

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